Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Prosplay (ci-après « le Service »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Prosplay propose des services de création et de diffusion de campagnes de jeux-concours marketing, comprenant notamment :

  • La conception graphique et technique des jeux-concours
  • La diffusion sur un réseau de médias partenaires
  • La gestion des participations et des données collectées
  • Le reporting et l'analyse des performances

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

6. Responsabilité

Prosplay s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, Prosplay ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

7. Modification des CGU

Prosplay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@prosplay.fr